Étapes pour l’achat d’une Insémination artificielle congelée IAC

L’acheteur achète au vendeur une saillie de l’étalon ci dessus aux conditions suivantes :

• Une dose de 16 paillettes 150€ TTC (dont TVA 5,5%) payable à la signature du contrat . En cas de reliquat de paillettes , les paillettes sont propriétés de l’acheteur uniquement pour ses propres juments , seule un règlement sera demandé pour chaque poulain vivant et un nouveau contrat « reliquat » devra être envoyé pour un autre poulain.
• Les frais techniques 130€ TTC (dont TVA 5,5%) payable à la signature du contrat, obligatoire pour l’envoi de la semence.
• Un règlement de 350€ TTC (dont TVA 5,5%) payable à la naissance du produit viable .

En cas de poulain mort né ou non viable à la naissance la première fraction ne sera pas reportable.L’éleveur s’engage à déclarer la naissance du poulain en France auprès de l’IFCE. Le certificat de saillie nécessaire pour la déclaration de naissance sera remis à l’acheteur après encaissement du chèque du solde de la saillie. L’éleveur s’engage à aviser le vendeur si la jument n’a pas donné naissance à un poulain viable.